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  • Prévention & gestion des conflits d'intérêts

Prévention & gestion des conflits d'intérêts

La prévention et la gestion des conflits d'intérêts chez 123Venture s'inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) qui a été transposée en droit français le 12 avril 2007. L'article L.533-4 du Code monétaire et financier (COMOFI), les articles 322-33 et 322-38 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RG AMF), l'article L.533-10 du COMOFI et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF applicables à compter du 1er novembre 2007, précisent notamment les obligations suivantes de 123Venture :

  • établir une politique de gestion des conflits d'intérêts ;
  • détecter les situations de conflits d'intérêts ;
  • tenir un registre de situation de conflits d'intérêts rencontrés ;
  • informer les clients lorsque des conflits d'intérêts n'ont pu être résolus.

L'objectif de notre politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d'intérêts pouvant survenir lors de la mise en oeuvre de prestations de services d'investissement.
Un conflit d'intérêts est défini comme : « un conflit préjudiciable entre les intérêts de la société et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients de la société ». 123Venture s'est dotée d'un dispositif relevant de la responsabilité du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) qui s'assure, en toute indépendance, de la mise en place de mesures préventives et de mesures de contrôle en matière de conflits d'intérêts.

Les mesures préventives

1. La fonction Conformité
Nous avons mis en place un dispositif de prévention, d’évaluation et de gestion des conflits d'intérêts. Celui-ci relève du RCCI qui exerce ses prérogatives au sein de la société selon les nouvelles dispositions du RG AMF en vigueur depuis le 21 octobre 2006.

2. La déontologie
Les collaborateurs de 123Venture sont soumis à des règles d'intégrité définies par le règlement intérieur, le règlement de déontologie de la gestion de portefeuilles individualisés sous mandant, le règlement de déontologie des OPCVM remis à chacun d'entre eux lors de leur intégration à la société. Ce code de bonne conduite auquel adhèrent obligatoirement les salariés, vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d'intérêts. En effet, chaque collaborateur de 123Venture a l'obligation de se comporter avec loyauté et agir d'une manière équitable dans l'intérêt des clients en respectant l'intégrité, la transparence et la sécurité du marché.

3. Mesures additives
La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est complétée par différentes mesures applicables à l'ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d'intérêts. Il s'agit plus précisément de règles relatives :
  • à la protection de l'information confidentielle, de l'information privilégiée et du secret professionnel ;
  • aux opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre exerçant des métiers ou des fonctions
  • à caractère sensible ;
  • aux avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs ;
  • à l'utilisation des moyens de communication informatique par les collaborateurs.

Les mesures de contrôle

123Venture procède régulièrement à la revue de l'ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d'intérêts. Elle a également mis en oeuvre des procédures appropriées afin de gérer de façon équitable les éventuelles situations de conflits.
A cet effet, le RCCI s'est assuré de la séparation des activités à caractère sensible au sein de la société par la mise en place de « murailles de Chine » afin de prévenir d'éventuels conflits susceptibles d'intervenir.
Par ailleurs, le RCCI contrôle le respect du dispositif mis en place au sein de 123Venture pour prévenir et gérer les conflits en s'assurant plus spécifiquement :
  • de la séparation du Front et Back-office ;
  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées en respectant les listes d'interdiction de
  • transactions et de surveillance ;
  • du respect des dispositions particulières relatives aux opérations sur titres réalisées par les collaborateurs exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
  • de l'établissement d'un registre des situations de conflits d'intérêts rencontrés.

Information des clients

Enfin, dans l'hypothèse où 123Venture constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande écrite à 123Venture ou en se rapprochant de votre interlocuteur habituel.

Téléchargez le document " Prévention & gestion des conflits d'intérêts " au format .pdf

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