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----------- Un triple avantage fiscal (en contrepartie d'une prise de risque en capital et d'un placement sur 8 ans minimum)
Le FIP « ISF » offre, en plus des avantages fiscaux des FIP traditionnels, une réduction d’ISF. Ainsi, la souscription à un tel FIP offre un triple avantage fiscal :
Une réduction d’ISF égale à 50% du montant des versements effectués, dans la limite de 20.000 € de réduction ;
Une exonération d’ISF à hauteur du montant investi dans des sociétés éligibles. Ainsi le souscripteur peut sortir de l’assiette de calcul de son ISF, la quote part de sa souscription au FIP investie dans des sociétés éligibles ;
Une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25% de la fraction du versement n’ayant pas donné lieu à la réduction ISF, dans la limite de 3.000 € de réduction pour un célibataire et de 6.000 € pour un couple.
Enfin, le souscripteur bénéficie d'une exonération d’impôt sur les revenus et les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux).
Point clé sur la fiscalité : base de la réduction d’ISF
La réduction d’ISF dépend du quota d’investissement « contractuel » : Le taux de réduction d’ISF effectif dont bénéficie le souscripteur dépend du quota de sociétés éligibles au ratio ISF annoncé par le FIP dans son règlement. Ce quota permet de calculer la réduction d’impôt.
Exemple : un FIP s’engage à investir à hauteur de 70% dans des PME non cotées éligibles. Il offrira une réduction effective d’ISF de 35%, soit 50% de 70%. La quote part de la souscription au FIP qui n’ouvre pas droit à une réduction d’ISF (30%) ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25%, soit 7.5%.
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A savoir
La réduction d’impôt sur le revenu du FIP dit « ISF » se cumule avec les autres réductions d’impôt accordées lors de la souscription à des FIP et/ou des FCPI (ISF ou IRPP). Un couple peut ainsi bénéficier d’une réduction totale d’impôt sur le revenu de 12.000 € (6.000€ dans le cadre du FIP et 6.000€ dans celui du FCPI).
La réduction d’ISF du FIP se cumule avec la réduction d’ISF accordée pour les souscriptions directes ou indirectes au capital de PME. Un redevable peut ainsi bénéficier d’une réduction maximale d’ISF de 50.000 € (20.000€ maximum dans le cadre du FIP ISF et 30.000€ dans le cadre de l’investissement dans une PME).
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123Venture
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+33 1 49 26 98 00
41 boulevard des Capucines
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Un couple fiscalement domicilié en France souscrit le 5 mai 2008 pour 50.000€ de parts de FIP 123Capital ISF, dont le quota de sociétés éligibles est de 70%.
Le couple sera susceptible de bénéficier des réductions suivantes :
17.500€ (=50.000 x 70% x 50%) de réduction d’ISF au titre de son ISF 2007 ;
3.750€ (=50.000 x 30% x 25%) de réduction d’impôt sur le revenu au titre de ses revenus 2008.
Un total de 21.250€ de réduction d’impôts, soit 42,50% du montant investi.
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